Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Le fisc qualifie d’acte anormal de gestion toute recette ou toute charge visant à favoriser un tiers sans contrepartie. A l’exception des dons et du mécénat, très encadrés par le Code Général des Impôts, une somme versée à un tiers sans en obtenir une...

Les dépenses d’acquisition d’équipements de production énergétique (en clair : les poêles, les chaudières…) ouvrent droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt. On rappelle que seule l’installation ouvre droit au crédit d’impôt. La main d’œuvre...

La taxe foncière, comme la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), est calculée sur la valeur locative des bâtiments. Son calcul reste d'une grande complexité. Deux méthodes d'évaluation sont susceptibles de s'appliquer : la méthode par comparaison...

Un dame avait prêté à son fils une somme totale de 6.000.000 € entre 1989 et 2003. Ce prêt était sans intérêt. La première somme avait été prêtée à l'âge de 71 ans et la dernière à 80 ans. Il était prévu que le prêt soit totalement remboursé lorsque la...

Votre facture d'électricité comporte une taxe qui permet à EDF de supporter les surcoûts liés notamment à la production d'énergies renouvelables : la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE).Si vous exercez une activité industrielle électro-intensive,...

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>