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Un agent de sécurité s’était endormi chez le principal client de son entreprise. Il avait ainsi laissé sans surveillance un lieu sensible. Par suite, son employeur l’avait licencié pour faute grave. La Cour d’Appel de Colmar a rejeté le juste motif du...

Le fisc qualifie d’acte anormal de gestion toute recette ou toute charge visant à favoriser un tiers sans contrepartie. A l’exception des dons et du mécénat, très encadrés par le Code Général des Impôts, une somme versée à un tiers sans en obtenir une...

Les plate-formes internet de mise en relations de travailleurs indépendants avec des consommateurs sont de plus en plus responsabilisées sur le plan social. Il existe actuellement des litiges avec des auto-entrepreneurs qui tentent de se faire requalifier...

Les dépenses d’acquisition d’équipements de production énergétique (en clair : les poêles, les chaudières…) ouvrent droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt. On rappelle que seule l’installation ouvre droit au crédit d’impôt. La main d’œuvre...

Un protocole d'accord sur l'assurance chômage a été signé le 28 mars 2017 entre les partenaires sociaux. Cet accord préliminaire vise à améliorer les comptes de l'UNEDIC qui cumule 30 milliards d'euros de dettes à fin 2016. Les mesures principales portent...

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