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Tous les systèmes électroniques de gestion des encaissements doivent être certifiés au 1er janvier 2018 soit par une norme (AFNOR…) soit par une attestation de l’éditeur. Cette disposition devait s’appliquer aux logiciels de caisse et aux logiciels de...

La société Sodebo avait déposé la marque « Pizza Giant Sodebo » pour des pizzas vendues en supermarché. La société Quick l’avait poursuivie pour contre-façon et nullité de la marque puisqu’elle utilisait le nom de l’un de ses hamburgers. Se trouvant ainsi...

Le Ministre de l’économie et des finances a présenté au Sénat les orientations retenues par le Président de la République et le Gouvernement en matière de stratégie économique. Voici les principales mesures envisagées : • la suppression des cotisations...

L’URSSAF de Bretagne se serait bien passée de cette publicité : elle vient d’être condamnée à reverser 150.000 € au titre d’heures supplémentaires et dommages et intérêts. En effet cet organisme n’aurait pas payé 240 heures supplémentaires à une ancienne...

L’Indice des Loyers commerciaux est désormais l’indice de référence pour la révision des loyers des baux commerciaux. Après 4 ans de stagnation, voire de diminution, il repart à la hausse avec une augmentation de 0,98 % sur un an. Il s’établit à 109,46...

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