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Les chômeurs créateurs d'entreprise bénéficient de quelques avantages et notamment l'exonération de leurs charges sociales pendant un an. Cette exonération n'était pas totale puisque la CSG restait due et qu'elle était limitée aux revenus ne dépassant...

La part maximum d'un ticket restaurant que peut prendre en charge un employeur passe à 5,38 € en 2017 (au lieu de 5,37 € en 2016). Au-delà elle serait soumise à cotisations sociales (et impôt sur le revenu pour le salarié). Rappelons également que la...

La loi Sapin 2, connue pour son impact sur l'assurance-vie, prévoit un ensemble de mesures plus large pour les entreprises et notamment les entreprises individuelles. En matière de location-gérance, elle supprime la solidarité entre le loueur et l'exploitant....

A compter du 1er janvier 2017, le taux horaire du Smic est porté à 9,76 €. Il était de 9,67 € en 2016. L'augmentation de 0,93 % correspond à la revalorisation légale (évolution liée à l'inflation). Son montant mensuel pour une durée hebdomadaire de 35...

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents avait été supprimée en 2013. Afin de lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, elle est rétablie à compter du 15 janvier 2017. Un mineur qui quitte...

Le Conseil d’État a validé la réalisation d'un test salivaire par un employeur sur son salarié afin de dépister l'usage de drogue ou d'alcool. Cette faculté est également permise à un supérieur hiérarchique du salarié. Pour être valides, ces contrôles...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaure une réduction dégressive des cotisations maladie pour les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants TNS) dont les revenus sont inférieurs à 27.460 € par an (plafond provisoire)....

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