Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Une aide financière vient d’être mise en place pour les entreprises de moins de 300 salariés ayant recours à un prestataire extérieur pour les accompagner dans la gestion des ressources humaines. L’intervention consiste en un ensemble d’actions qui contribuent...

Les cas de prise d’acte par les salariés se multiplient. On rappelle qu’il s’agit de la possibilité pour un salarié de prendre acte de la fin de son contrat par licenciement sans cause réel et sérieuse (avec indemnité de préjudice…) s’il estime qu’on...

Il n’existe aucune forme de société civile qui protège ses associés des dettes de la société. Ainsi dans le cas, par exemple, où une Société Civile Immobilière (SCI) n’est plus en mesure de faire face à ses emprunts faute de locataire dans ses murs, elle...

Face à certains comportements, un employeur peut se sentir quelquefois dépourvu de solutions. C’est le cas, notamment, en présence de salariés alcooliques ou sous l’emprise de stupéfiants. Pour résoudre ce problème, un employeur avait demandé à son salarié,...

La base de la taxe foncière tient compte des surfaces de terrain et d’habitation et attribue des valeurs différentes chacune en fonction de leur nature et des éléments de confort. Ceux qui ont fait construire une piscine savent qu’elle doit faire l’objet...

Il est courant que deux entreprises d’un même groupe (mère et fille) s’accordent des prêts. On appelle cela des avances en comptes courants. En dehors de ce cas les prêts entre entreprises sont en principe interdits, le Code Monétaire et Financiers réservant...

Depuis le 15 avril dernier les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de certains investissements, qu’elles acquièrent ou fabriquent. L’administration fiscale précise que le Gouvernement déposera...

La Commission des Finances du Sénat a adopté un amendement afin d’obliger les plates-formes en ligne à déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l’administration fiscale. Cette mesure, si elle est définitivement adoptée prévoit que les plates-formes...

1 2 > >>