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La loi de modernisation de notre système de santé interdit le vapotage sur tout lieu de travail fermé et couvert à usage collectif. Il en est de même dans les établissements scolaires et les établissements destinés aux mineurs ainsi que dans les moyens...

Les nouveaux tarifs des notaires sont fixés suite aux dispositions de loi Macron du 6 août 2015. Ces nouveaux tarifs enregistrent une baisse globale de l’ordre de 1,4 %. Ils s’appliqueront à compter du 1er mai 2016. Pour les ventes d’immeubles de faible...

La date limite de dépôt de la déclaration de revenus est fixée au mercredi 18 mai à minuit. Les déclarations souscrites par internet bénéficient d’un report au 24 mai (zone 1 : départements n° 01 à 19), au 31 mai (zone 2 : départements n° 20 à 49) ou...