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Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, professions libérales indépendantes, gérants majoritaires…) étaient jusqu’ici soumis à une cotisation maladie même en l’absence de revenus. Elle était d’un montant de 247 € par an. Cette cotisation...

Les contribuables dotés d’un accès internet devront désormais déclarer leurs revenus obligatoirement par Internet (impot.gouv.fr) Cette mesure entre en application progressivement entre 2016 et 2019 en fonction du niveau de revenu. Il s’agit de tous les...

Les personnes ayant une activité professionnelle qui leur procure un revenu inférieur à 16.251 € (32.498 € pour un couple) pouvaient percevoir une prime pour l’emploi calculée en fonction de leur salaire. Il suffisait pour l’obtenir d’indiquer sur sa...

Il était initialement prévu que les micro-entreprises disparaissent à compter de 2016. Cette disposition est reportée. On rappelle que la micro-entreprise existe depuis une vingtaine d’années : elle avait remplacé l’ancien régime du forfait. Cette forme...