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L’URSSAF met en garde contre des sites frauduleux qui utilisent son logo et l’apparence de son site. Elle invite à la plus grande vigilance et recommande aux employeurs : — de vérifier l’adresse dans le navigateur : la présence du « s » dans https garantit...

Il est possible d’envoyer à son client une facture par e-mail sous trois conditions : qu’il s’agisse d’une facture produite numériquement par le logiciel de facturation ; qu’elle soit signée électroniquement ; que le client ait accepté ce mode d’envoi....

Un salarié avait détourné pour plus de 50.000 € de marchandises. Il avait été licencié pour faute lourde. La conséquence d’une telle faute est la perte de toute indemnité de rupture du contrat y compris de congés payés. La Cour d’Appel avait validé le...

Actuellement les redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des sommes investies en capital dans une société sous certaines conditions. La condition essentielle étant qu’il s’agisse d’un apport en...