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Le test salivaire envisagé à des fins de dépistage de la consommation de drogues pour des salariés affectés à des postes sensibles ne peut être effectué que par un service de santé au travail et non par l’employeur ou un supérieur hiérarchique. C’est...

La baisse du taux de cotisation allocations familiales de 1,8 points qui devait initialement être étendue aux salaires entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC dès le 1er janvier 2016 est finalement reportée au 1er avril 2016. Cette annonce faite par Michel Sapin lors...

Depuis la mi-septembre le gouvernement a mis en place un espace où les institutionnels et professionnels (mairies, banquiers, agences immobilières…) pourront vérifier en quelques clics l’authenticité des avis d’impôt sur le revenu présentés par les particuliers....

Dans une récent commentaire (7 octobre 2015), l'administration fiscale apporte une précision importante sur la taxe sur les véhicules de sociétés. Parmi les véhicules de la catégorie N1 qui sont construits essentiellement pour le transport de marchandises...

La forme juridique de la Société Anonyme est largement boudée par les juristes depuis les adaptations faites sur sa petite sœur : la Société par Actions Simplifiée (SAS et SASU). L’une des raisons est évidente : alors qu’on peut créer une SAS avec un...

Les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2015 évaluer les facteurs de pénibilité de leurs salariés lorsqu’ils sont soumis à certains facteurs de risques : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et...

Les dirigeants de sociétés assujettis au RSI le savent : désormais même les dividendes qu’ils perçoivent sont soumis aux charges sociales s’ils dépassent 10 % du capital. Mais attention, cette disposition ne vise pas que la distribution des bénéfices...

La loi de Financement de la Sécurité Sociale devrait supprimer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés pour les entreprises de moins de 19 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette contribution n’existe déjà plus pour les entreprises de...

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