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Le principe général en matière de droit du travail français est la fermeture hebdomadaire le dimanche. Ce principe comprend un certain nombre d’exceptions : les contraintes liées besoins du public : hôtels, bars, restaurants, spectacles (la liste figure...

Quelques précisions viennent d’être apportées sur l'aide de 4.000 € sur 2 ans pour l’embauche d’un premier salarié : l’aide ne bénéficie pas aux contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) ; elle s’applique à l’embauche d’un associé ou...

Actuellement, en cas d’impayé de la part d’un client, la seule procédure simplifiée existante est l'injonction de payer. Le créancier saisit le juge compétent en fonction du montant de la créance. Cette décision est communiquée à un huissier qui la signifie...

Si le marché du logement meublé répond à une demande spécifique (tourisme, étudiants..), l'engouement pour ce mode de location s'explique autant par l'intérêt fiscal qu’il présente pour le propriétaire. Car mettre en location un appartement avec son mobilier...

Les entreprises qui accordent un intéressement à leurs salariés ont la possibilité de leur proposer de verser ces sommes sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE). On rappelle que l’intéressement est une somme versée à l’ensemble des salariés selon des critères...

L’initiative de Ségolène ROYALE, un temps abandonnée, ressurgit : depuis le 1er juillet 2015, il est possible de verser une indemnité kilométrique pour les trajets du domicile au lieu de travail effectués à vélo. Le montant de l'indemnité n’est pas encore...

Le Code Général des Impôts définit le domicile fiscal notamment comme le lieu où le contribuable a ses centres d’intérêts économiques. Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas de vivre 6 mois et 1 jour par an à l’étranger pour ne plus payer ses...

La réforme des retraites selon la pénibilité du travail s’accompagne d’un certain nombre d’obligations : gestion d’un compte pénibilité sur lequel le salarié capitalise des points afin de partir plus tôt à la retraite ; mise en place d’une fiche de prévention...

La loi du 6 août 2015 encourage l’actionnariat salarié grâce à des dispositions plus favorables que précédemment. Ce dispositif consiste à distribuer gratuitement à ses salariés des actions de l’entreprise qu’ils pourront revendre par la suite. Cela revient...