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La société holding est un formidable outil de préservation du patrimoine. Elle permet normalement de sauvegarder les dividendes remontés des filiales en cas de liquidation judiciaire de l'une d'entre elles. Mais attention : encore faut-il n'avoir pas...

Sur le plan du droit civil, les animaux demeurent soumis au régime des biens. Toutefois la loi les considère désormais comme des êtres vivants « doués de sensibilité ». Si cette disposition vise à faire plaisir aux amis des animaux, elle est sans grand...

Toute personne qui s'est portée caution pour sa société ou pour un membre de sa famille se souvient de la lourdeur du formalisme : il faut recopier à la virgule près un long texte du type « En me portant caution de .., dans la limite de la somme de ...,...

La rumeur enfle sans cesse sur la possibilité de sortir du régime obligatoire de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse. Cette question se pose bizarrement à propos du RSI mais pourrait théoriquement toucher toutes les caisses obligatoires....

Un amateur d'art qui avait publié sur son compte Facebook le célèbre tableau de Courbet « L'origine du monde », s'était vu contraint de le retirer pour cause de nudité inacceptable. L'utilisateur de Facebook a contesté cette décision devant un tribunal...

C'est l'une des principales avancées du RSI : nous n'attendrons plus la fin de l'année pour régulariser les cotisations dues. Depuis le 30 mars 2015 il est possible de déclarer les revenus de 2014 en ligne et les cotisations de 2014 seront immédiatement...