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La taxe sur les salaires s'applique aux entreprises qui ne sont pas soumises à TVA. Les deux cas les plus courants sont : les sociétés holding : elles sont hors du champ d'application de la TVA car elles réalisent des opérations patrimoniales et non des...

Lorsqu'un salarié considère que des manquements graves de son employeur ne lui permettent plus de poursuivre son travail, il peut quitter l'entreprise. Il « prend acte » de la rupture de son contrat de travail. Cette rupture du contrat de travail est...

Une salariée de la RATP s’estimait harcelée moralement par l’ouverture intempestive de son courrier et par le fait que ses demandes de fournitures et d’équipements de travail n’étaient pas satisfaites dans des délais raisonnables. La Cour d’Appel avait...

La loi encadre strictement le travail de nuit : il doit être autorisé la convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou encore par l’inspecteur du travail. On rappelle que les heures de nuit vont de 21 heures à 6 heures du matin...

On connaissait le DIF (Droit Individuel à la Formation). Il permettait à chaque salarié de capitaliser des heures de formations pour les utiliser en général en dehors de son temps de travail. Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications...

On rappelle que la loi du 20 janvier 2014 a instauré la tenue d’un compte pénibilité pour l’ensemble des salariés afin de permettre à ceux exerçant un travail pénible de partir plus tôt à la retraite. Le gouvernement aurait pu choisir d’adapter les ages...