Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Il est possible de prévoir des tests d’alcoolémie pour les salariés à certaine conditions : - le contrôle ne doit pas concerner l’ensemble du personnel mais seulement les postes jugés à risque ; - il doit être prévu par le règlement intérieur dans lequel...

Une ordonnance simplifie les obligations de l’employeur en matière d’affichage. Désormais, l’affichage concernant la discrimination et le harcèlement moral et sexuel ainsi que l'affichage relatif aux élections des délégués, au lieu d’être affichés sur...

Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (loi LME), un commerçant peut pratiquer des soldes durant une période de deux semaines à des dates librement choisies dans l’année. Un rapport présenté à l’assemblée indiquait que « les études...

Un dirigeant procède à une distribution de dividendes sur l’exercice 2010 décidée le 31 janvier 2011 à hauteur d’une somme totale de 1 090 000 euros. Dans le même temps la société vient de perdre le client avec lequel elle réalisait 90 % de son chiffre...

L'Accord National Interprofessionnel du 24 janvier 2014 a créé le compte pénibilité. Il s'agit de permettre à des salariés soumis à des travaux difficiles de partir en retraite plus tôt. Monsieur de VIRVILLE a rendu son rapport au gouvernement et émet...

La loi du 1er juillet 2012 a très largement modifié la réglementation sur les publicités, enseignes et pré-enseignes. Le gouvernement vient de faire paraître une instruction administrative pour commenter la loi. Dans un but de simplification sans doute,...

La Loi de Finances rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014 devrait supprimer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3.250.000 € en 2015 et pour l’ensemble des entreprises...