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Le SMIC passe de 9,43 € à 9,53 € brut de l'heure, soit une hausse de 1,1 % au 1er janvier 2014. Ce montant correspond à un salaire brut de 1445,42 € par mois, soit environ 1.130 € net. Le coût total pour l'employeur est de l'ordre de 1.850 € (congés payés...

L'Accord National Interprofessionnel instaure une prévoyance complémentaire (mutuelle, indemnités journalières, capital décès) à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016 (ou avant pour les conventions collectives qui le décideront). Le projet de...

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 en avait posé le principe : le Compte Personnel de Formation est créé. Il remplacera le DIF (Droit Individuel à la Formation). Le dispositif est applicable à compter du 1er janvier 2015. Les grands...

L'administration commente les nouvelles règles applicables en matière de facturation (loi de finance rectificative du 29 décembre 2012). Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2013. Parmi les principales modifications, à noter : dans...

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA vont être modifiés : - le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ; - le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente...

Tout résident fiscal français doit informer l’administration fiscale des avoirs qu'il détient à l'étranger (comptes bancaires, contrats d'assurance-vie...). A défaut, le contribuable encourt les peines suivantes : une amende de 10 000 € (ou 1 500 € s'il...

Le droit du travail n'oblige pas en principe qu'un contrat de travail soit écrit. On en connaît les conséquences : en l'absence de preuve, le contrat est réputé à durée indéterminée et à temps plein. On en déduit qu'il faut nécessairement un écrit pour...

Les gérants de SARL (ou EURL) sont assujettis soit au régime social des indépendants (RSI) s'ils sont majoritaires (il détiennent plus de 50 % des parts), soit au régime des salariés s'ils sont minoritaires. Lorsque le gérant dépend du RSI, c'est généralement...

Un salarié est embauché en contrat à durée déterminée pour une semaine. Son contrat prend fin. Quelques jours plus tard, son employeur lui propose un contrat à durée indéterminée avec une période d'essai d'un mois. Cette période d'essai est-elle valable...