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Le Conseil Constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions relatives à la généralisation des mutuelles et prévoyances dans toutes les entreprises à l'horizon 2016. En revanche, la désignation des organismes par les conventions collectives a été jugée...

Pour aider ses utilisateurs, le moteur de recherche Google leur met à disposition une fonction bien utile : la fonction de recherche prédictive. Il s'agit de ces suggestions que propose Google dès que l'on tape les premiers mots d'une recherche (ex :...

On a longtemps pensé qu'il n'était pas possible de signer une rupture conventionnelle avec un salarié en situation de litige. En effet, un litige sous-entend la possibilité d'un recours de l'une des parties : projet de licenciement de la part de l'employeur...

Les salariés qui disposent d'un plan d'épargne salariale provenant de primes attribuées au titre de l'intéressement ou de la participation peuvent le débloquer pour l'acquisition d'un ou plusieurs biens ou le financement d'un ou plusieurs services. Les...

Un décret vient de préciser les nouvelles modalités du dispositif de chômage partiel désormais appelé ''Activité partielle''. Depuis le 1er juillet 2013, il n'est plus possible de demander la prise en charge au titre du chômage partiel des salariés qui...

Un projet de loi sur l'égalité hommes-femmes a été présenté au Conseil des Ministres du 3 juillet 2013. Il comporte deux mesures importantes : le partage du congé parental : actuellement une famille avec un enfant bénéficie du Complément de Libre Choix...

A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Une durée de travail inférieure à 24 heures pourra être fixée sur demande écrite et motivée du salarié. La motivation devra consister...