Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

A compter du 1er janvier 2016 tous les salariés, cadres et non cadres, devront bénéficier d'une mutuelle. Il s'agira d'une couverture complémentaire de remboursements de leur frais de santé d'un niveau minimal. Elle sera mise en place par chaque convention...

Un salarié quitte une entreprise et s'installe en faisant une concurrence déloyale à son ex-employeur. Ce dernier attaque le salarié et présente comme preuve des mails qu'ils se sont échangés. La Cour de Cassation rejette les mails comme éléments de preuve...

Les dirigeants de l'entreprise devront désormais consulter le Comité d'Entreprise pour définir les orientations stratégiques. Il est notamment consulté sur sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation...

Les entreprises d'au moins 50 salariés devront désormais mettre à disposition du personnel une base de données de l'information économique et sociale. Elle devra être mise à jour et être accessible en permanence par les institutions représentatives du...

La Taxe sur les Logements Vacants s'applique, dans certaines zones, aux propriétaires de logements (appartement ou maison) habitables mais occupé moins de 90 jours consécutifs dans une année. Les zones concernées sont les communes appartenant à une zone...