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Le taux de cotisation vieillesse des artisans, industriels et commerçants va augmenter à compter du 1er novembre 2012. Cette mesure concerne donc également tous les gérants de SARL ou EURL soumis à ce statuts. Il est actuellement de 16,65 % et va évoluer...

Il est désormais prévu, à compter du 1er août 2012, un montant maximum d'évolution du loyer à la relocation dans les zones géographiques où le marché locatif est particulièrement tendu en cas de changement de locataire. Il concerne toutes les relocations...

Les banques se sont engagées auprès de l'Autorité de la Concurrence à réduire de moitié le montant des commissions sur les virements et les prélèvements dès le 1er septembre 2012. Elles seront totalement supprimées au plus tard en septembre 2013. Cette...

Un « employé par la SNCF depuis le 2 novembre 1976, en dernier lieu en qualité de chef de brigade régional adjoint de la surveillance générale, a été radié des cadres le 17 juillet 2008 pour avoir stocké sur son ordinateur professionnel un très grand...