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L'embauche d'un jeune de moins de 26 ans par une entreprise de moins de 10 salariés avant le 17 juillet 2012 pour une durée d'au moins un mois ouvre droit à une aide dégressive. D'un montant maximum de 194 € pour un salaire mensuel égal au SMIC, elle...

L'employeur est tenu, depuis le 1er février 2012 d'établir une fiche pour chaque poste exposé à des facteurs de pénibilité. Sont concernés les salariés exposés : à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles,...

La Cour d'Appel de Versailles a jugé que, pour un contrat de télésurveillance, une durée contractuelle irrévocable de 60 mois sans pouvoir y mettre fin avant le terme, apparaissait exceptionnellement longue et défavorable. De même elle a rejeté la clause...

La Cour de Justice Européenne vient de rappeler que le droit français en matière de congés payés est trop dur !!! Le Code du Travail subordonne la naissance du droit à congé payé à la condition que le salarié ait travaillé au moins 10 jours au cours d'une...

Un serveur chef de rang a été licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. L’employeur faisait valoir que son restaurant gastronomique recevait une clientèle attirée par sa réputation de marque, laquelle impose une tenue...

Pour diminuer le coût du travail, le gouvernement décide de compenser le manque à gagner en augmentant la TVA et la CSG. L'augmentation de la TVA pénalisera les importations consommées par les particuliers sans impacter les exportations (les produits...

Les dirigeants d'entreprises étant, sauf cas exceptionnels, exclus du régime de protection chômage, ils peuvent s'assurer auprès d'organismes spécialisés : GSC : garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, APPI : association pour les patrons...

Un salarié qui n'est pas convoqué à sa visite médicale à son embauche ou après un accident du travail peut estimer que l'employeur rompt son contrat de travail. Il bénéficie alors de toutes les indemnités légales et de préjudice liées à un licenciement...