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Publié par Emmanuel DALOZ

Il arrive fréquemment dans les sociétés que des associés (dirigeants ou non) laissent des sommes en comptes courant. On entend par compte courant, non pas un compte bancaire, mais une dette de la société vis à vis de l’associé. Elle peut provenir d’un apport : l’associé a prêté de l’argent à la société en plus du capital initial. Elle peut également provenir de dividendes non versés : la société a décidé de répartir une partie du bénéfice entre les associés mais le paiement n’a pas été effectué faute de trésorerie suffisante.

La loi dispose que ces sommes peuvent être réclamées à tout moment sauf convention contraire. Ainsi, si rien n’est prévu par les statuts ni par un contrat, l’associé peut demander à la société la somme que celle-ci lui doit, même au risque de la mettre en difficulté. Tout au plus la société peut demander au juge qu’il lui accorde un délai de règlement.

L’existence de comptes courants d’associés est particulièrement fréquente dans les Société Civiles Immobilières (SCI) soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, durant la phase de remboursement de l’emprunt qui a servi à acheter le bâtiment de la SCI, celle-ci ne peut verser de dividendes à ses associés car elle doit prioritairement rembourser l’emprunt. Et quitte à payer de l’impôt sur ces sommes, on préfère généralement les distribuer (sur le papier) sans les payer. On créée ainsi des comptes courants qui s’accumulent au nom des associés. Ils seront normalement remboursés lors de la revente du bâtiment, sauf si un associé en demande le remboursement anticipé : dans ce cas, il pourra forcer la société à vendre prématurément le bien immobilier afin de lui rembourser son compte courant.

CA Aix-en-Provence 6-7-2017 n° 15/05231, G. c/ SARL EMOB

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