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Publié par Emmanuel DALOZ

Depuis 2011, une vaste réforme des bases de calcul de la Taxe Foncière et de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est en marche.

L’idée générale est de rétablir une égalité de traitement des contribuables pour ces deux taxes très controversées dans leur mode de calcul. La réforme est donc effectuée à imposition constante. Ainsi certains y perdront pour que d’autres y gagnent.

La réforme consiste à recalculer la vraie valeur locative de nos biens immobiliers en fonction d’un certain nombre de critères et notamment l’importance des loyers réellement pratiqués. C’est la raison pour laquelle il est demandé aux entreprises, depuis quelques années, de déclarer le montant des loyers qu’elles versent au propriétaire de leurs murs en même temps que leur déclaration de bénéfices.

La modification des valeurs locatives va se faire sur 10 ans pour éviter des effets trop importants. Ainsi, certaines entreprises verront leur CFE doublement augmenter au cours des 10 prochaines années :

- d’une part en raison de la revalorisation des bases de calcul ;

- d’autre part en raison de l’augmentation des taux que l’on constate depuis toujours et liée notamment au transfert de charges de l’état vers les collectivités locales.

Certaines entreprises verront au contraire leurs taxes diminuer ou augmenter moins vite qu’auparavant.

Face à l’importance de cette réforme, on ne peut que recommander d’être vigilant sur les nouvelles bases qui vont être indiquées sur nos taxes foncières et CFE à venir.

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