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Publié par Emmanuel DALOZ

Tout le monde est au courant : le RSI va être supprimé. Cela veut dire que l’on ne va plus payer de cotisations sociales ?

Face à l’afflux des questions suscitées par cette mesure annoncée le 5 septembre dernier, le RSI répond.

Cette suppression se fera progressivement sur 2 ans. On devrait ainsi éviter la catastrophe des années 2000 avec la fusion de l’AVA avec l’ORGANIC…

Concrètement, le RSI s’éclatera en 3 parties :

- la CPAM s’occupera de la branche maladie ;

- les CARSAT géreront la retraite de base ;

- l’URSSAF assurera le recouvrement des cotisations.

Bien évidement rien ne changera du côté des cotisations ni d’ailleurs du côté des prestations (si ce n’est une convergence de prestations maternité avec le régime général). Le RSI précise que le non-paiement des cotisations entraînera une rupture dans la constitution des droits (retraite en particulier), préjudiciable à l'assuré, et fera l'objet d'une procédure de recouvrement contentieux.

Finalement, ce qui devrait changer, c’est uniquement l’interlocuteur, sauf si, comme il est probable, le personnel du RSI est transféré au régime général...

Actualité du 18-9-2018 : site internet du RSI

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