Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Emmanuel DALOZ

Le site du gouvernement, dans sa rubrique « foire aux questions » relative à l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse certifiée, indique que « seront exclus de la mesure de certification [...] les assujettis bénéficiant de la franchise ou exonérés de TVA ».

On rappelle que, initialement, tous les commerçants étaient soumis à cette nouvelle obligation d’utiliser un logiciel certifié ou agréé lorsqu’ils ont recours à un enregistrement automatisé de leurs ventes. Même les plus petites entreprises étaient concernées et notamment les auto-entrepreneurs (micro-entreprises…)

Le gouvernement semble vouloir faire machine arrière en permettant aux commerces exonérés de TVA de ne pas respecter cette obligation. Cela concerne bien évidemment l’ensemble des micro-entreprises (auto-entrepreneurs) ainsi que celles qui, bien que ne dépassant pas les seuils de la micro-entreprise, ont choisi de déclarer leur bénéfice selon le régime du réel (comme une entreprise individuelle classique) mais sont exonérés de TVA.

Déjà fortement critiqué pour le manque de contrôle par rapport aux autres structures, l’auto-entreprise creuse l’écart en bénéficiant d’un régime dérogatoire extrêmement favorable, de quoi faire enfler la polémique à l’avenir….

www.impots.gouv.fr

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article