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Publié par Emmanuel DALOZ

Un salarié a une obligation permanente de loyauté vis à vis de son employeur, que celle-ci soit mentionnée ou non dans son contrat et qu’il soit présent ou non dans l’entreprise. Cette obligation court tant qu’il n’a pas quitté l’entreprise.

Plusieurs décisions de la Cour de Cassation avaient jusqu’ici considéré que le fait de travailler chez un concurrent pendant un arrêt maladie constituait un manquement au devoir de loyauté et constituait une faute grave si celui-ci causait un préjudice à l’entreprise.

Dans le cas d’un salarié maître-chien qui travaillait dans une entreprise concurrente durant ses congés payés, la Cour de Cassation a jugé, dans une décision récente, que ce manque de loyauté était suffisamment grave en lui-même pour justifier un licenciement sans que l’entreprise n’ait à prouver qu’elle en avait subi un préjudice. Faut-il y voir une évolution de la jurisprudence ?

Cass. soc. 5-7-2017 n° 16-15.623 FS-PB, L. c/ Sté AVC Intervention

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