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Publié par Emmanuel DALOZ

Heureusement non. C’est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation.

Car la jurisprudence a posé deux conditions pour annuler une démission :

- le salarié doit apporter la preuve que sa démission était équivoque (exemple : un différend qui l’opposait à son employeur) ;

- la rétractation doit s’effectuer dans un délai raisonnable. Il avait été jugé à ce propos que 2 mois était déjà trop longs.

A noter toutefois qu’une rétractation n’a pas pour effet de faire revenir le salarié à son poste mais plutôt de requalifier la rupture en prise d’acte : il s’agit alors d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse impliquant de lourdes indemnités.

Cass. soc. 8-6-2017 n° 16-16.024 F-D, P. c/ SAS Style Décor.

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