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Publié par Emmanuel DALOZ

Une association avait licencié un de ses salariés. Ce dernier était revenu proposer bénévolement ses services à la même association.

Pôle Emploi a estimé que la personne exerçait de nouveau une activité chez son ancien employeur ce qui remet en cause l’indemnité chômage, même dans le cadre d’une activité bénévole. La justice a donné raison à l’organisme.

On rappelle que le bénévolat est en principe interdit dans les activités à but lucratif. Par ailleurs un bénévolat à temps complet est en principe incompatible avec la perception d’une indemnité chômage puisqu’il ne permet pas au bénéficiaire d’effectuer ses recherches d’emploi.

Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-25.377 F-D

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