Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Emmanuel DALOZ

Tous les systèmes électroniques de gestion des encaissements doivent être certifiés au 1er janvier 2018 soit par une norme (AFNOR…) soit par une attestation de l’éditeur.

Cette disposition devait s’appliquer aux logiciels de caisse et aux logiciels de comptabilité et de gestion.

Le ministre vient d’indiquer que les logiciels de comptabilité et de gestion ne seront pas soumis à cette mesure. En revanche, tout système qui comprend une partie encaissement (logiciel de tenue de caisse) sera intégralement soumis à cette obligation.

Il reste des questions sur la définition exacte d’un logiciel d’encaissement. Traditionnellement la caisse concernait les opérations en espèces. Mais dès lors que le système gère l’intégralité des règlements (espèces, chèques, cartes…), c’est l’ensemble du logiciel qui doit répondre aux nouvelles obligations.

On rappelle que l’utilisation d’un logiciel n’est pas obligatoire. Les entreprises sont toujours autorisées à comptabiliser manuellement leurs encaissements, bien entendu si la faiblesse des volumes d’opérations le leur permet…

Communiqué min. du 15-6-2017

Commenter cet article