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Publié par Emmanuel DALOZ

L’administration fiscale vient de confirmer par l’intermédiaire de sa base BOFIP que le calcul des bénéfices d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu n’était pas nécessairement l’année civile. Si les statuts prévoient une clôture en cours d’année (31 mars, 30 juin…) c’est bien cette période comptable qui peut être prise en compte pour la détermination des résultats imposables.

Cette information figurait déjà dans la notice des déclarations des SCI pour 2016 (notice de l’imprimé 2072).

BOI-RFPI-CHAMP-30-20 n° 165

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