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Publié par Emmanuel DALOZ

La société Sodebo avait déposé la marque « Pizza Giant Sodebo » pour des pizzas vendues en supermarché.

La société Quick l’avait poursuivie pour contre-façon et nullité de la marque puisqu’elle utilisait le nom de l’un de ses hamburgers. Se trouvant ainsi attaquée, la société Sodebo avait décidé de demander l’annulation de la marque Giant.

La Cour de Cassation a finalement donné tort à Quick : le mot « giant » signifiant géant ne constitue pas un signe distinctif. Il sert seulement à désigner le produit, même s’il est traduit en anglais. Il ne peut donc pas être déposé en tant que marque.

Cette décision vise à exclure la réservation des noms qui sont utiles pour tous.

Cass. com. 8-6-2017 n°15-20.966 F-D, Sté des Ets Bougro « Sodebo » c/ Sté France Quick

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