Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Emmanuel DALOZ

Le Ministre de l’économie et des finances a présenté au Sénat les orientations retenues par le Président de la République et le Gouvernement en matière de stratégie économique.

Voici les principales mesures envisagées :

• la suppression des cotisations maladie et des cotisations chômage, à partir de 2018 ;

• la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, suppression qui sera engagée dès 2018 ;

• la réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, qui ne sera plus que de 25 % à la fin du quinquennat.

• la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, à compter des salaires versés en 2019, pour le transformer en un allégement de charges pérenne et immédiat ;

• la suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués qui a été récemment condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne ;

• la suppression de l’ISF, « qui décourage l’investissement alors que ses recettes ne dépassent pas 4 milliards d’euros » et son remplacement par un impôt pesant uniquement sur les valeurs immobilières, « de façon à encourager l’investissement, l’innovation, l’audace et la prise de risques » ;

• l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital sera instauré en lieu et place des dispositifs actuels ;

• l’augmentation de la composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de façon plus ambitieuse que ne le prévoit la loi relative à la transition énergétique et la convergence du prix du gazole avec celui de l’essence.

Discussions du Sénat 20 juillet 2017

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article