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Publié par Emmanuel DALOZ

Le recours au contrat à durée déterminée n’est possible que pour des motifs précis : remplacement d’un salarié absent, surcroît temporaire d’activité, travaux saisonniers… A défaut, on risque la requalification en Contrat à Durée Indéterminée.

Ainsi le motif suivant « surcroît d'activité lié à l'augmentation de la couverture téléphonique client » constitue bien un motif de recours au CDD. En revanche les motifs suivants « opération de télévente et permanence téléphonique » et « réorganisation du service transport » ont été jugés imprécis par la Cour de Cassation. En effet, s’ils précisent bien le contexte dans lequel le salarié a été embauché, rien n’indique le motif : surcroît d’activité, remplacement ?

Cass. soc. 9-6-2017 n° 15-28.599 F-D, F. c/ Sté Dyneff

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