Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Emmanuel DALOZ

L’une des mesures emblématiques du choc de simplification était la réforme de la présentation du bulletin de paie.

Et voici de quoi a accouché la montagne : de la suppression de la colonne des taux patronaux. Bien évidemment on conservera les assiettes et montants des cotisations patronales, les taux, les assiettes et les montants des cotisations salariales ainsi que la plupart des lignes du bulletin.

On rappelle néanmoins que les nouveaux bulletins de paies devront regrouper certaines lignes par familles de risques couverts, de quoi espérer qu’ils tiennent sur une page….

Il va de soi qu’absolument aucun calcul n’a été simplifié, bien au contraire. Car si le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est confirmé, le bulletin devra même mentionner son assiette, son taux et son montant ainsi que la somme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la source ! Tout simplement...

Décret 2017-858 du 9-5-2017 art. 10 et 12 : JO 10

Commenter cet article