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Publié par Emmanuel DALOZ

Lorsqu’un dirigeant cède sa société pour partir à la retraite, il peut bénéficier d’un dispositif très favorable : un abattement fixe de 500.000 € et un abattement proportionnel de 85 % pour le calcul de la plus-value.

Parmi les conditions qu’il doit remplir, il y a celle de partir effectivement à la retraite dans les 2 ans avant la vente ou dans les 2 ans qui suivent la vente. Partir à la retraite signifie cesser toute fonction dans son entreprise.

Rien ne lui interdit, dans le cadre du cumul emploi retraite, de reprendre, par la suite, une activité dans sa société. Mais attention, le texte précise bien qu’il doit avoir cessé toute fonction au cours des deux années qui suivent la cession. Ainsi, s’il a repris une activité dans ce délai, il ne respecte plus la condition à la fin des deux ans : son avantage est donc repris. Il doit attendre 2 années révolues s’il veut éviter toute remise en cause.

CAA Nantes 23-3-2017 n° 15NT01830 : RJF 7/17 n° 690

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