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Publié par Emmanuel DALOZ

Au 1er janvier 2018, la quasi totalité des travailleurs indépendants devront déclarer leurs revenus auprès du RSI par internet.

Seules les personnes percevant moins de 10 % du plafond de la Sécurité Sociale ou 25 % des plafonds des régimes auto-entrepreneurs pourront encore réaliser leur déclaration sous forme papier. Le non respect de cette disposition entraîne l’application d’une majoration de 0,2 %.

Décret 2017-700 du 2-5-2017 : JO 4

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