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Publié par Emmanuel DALOZ

Les artisans et les commerçants bénéficient d’une couverture obligatoire pour leurs frais de santé, leurs indemnités journalières et leur maternité. Toutefois, jusqu’ici, il n’existait aucune possibilité de reprendre une activité à temps partiel pour raisons médicales.

Cette nouvelle indemnisation pour reprise du travail à temps partiel s’applique aux indépendants et à leurs conjoints collaborateurs. Elle est accordée sous deux conditions :

- de faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet ;

- d’être reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ou d’accompagner la rééducation ou la réadaptation professionnelle dont fait l’objet l’assuré pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.

Cette indemnisation est similaire aux indemnités journalières dont bénéficient actuellement les indépendants mais pour 50 % de leur montant. Elle peut durer jusqu’à 90 jours.

Attention, cette disposition ne concerne que les artisans et les commerçants et non les professions libérales qui, elles, ne bénéficient pas d’assurance maladie obligatoires.

Décret 2017-612 du 24-4-2017 : JO 25

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