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Publié par Emmanuel DALOZ

Rappel : l'employeur doit déclarer chaque année à la CNAM les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit). Cette déclaration permet aux salariés de bénéficier d’une retraite anticipée.

Pour aider l’entreprise à évaluer ces facteurs de risques, il existe des référentiels pour certaines branches :

- commerce de gros et international ;

- poissonniers-écaillers ;

- négoce du bois et des matériaux de construction ;

- distribution, location, maintenance des matériels, agricoles, de travaux publics, de manutention de parcs et jardins.

9 nouvelles branches viennent d’établir un référentiel :

- entreprises du commerce à distance ;

- entreprises du paysage ;

- entreprises de l'eau ;

- services énergie environnement ;

- désinfection, désinsectisation et dératisation ;

- aide à domicile ;

- coiffure ;

- beauté ;

- sport et cycle.

La déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité est bien entendu obligatoire même en l’absence de référentiel.

Arrêtés du 2-5-2017 : JO 5 textes 101 et 102, Arrêtés du 2-5-2017 : JO 7 textes 96 à 102

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