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Publié par Emmanuel DALOZ

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (art. 223-1).

La Cour de Cassation vient de retenir cette qualification à l’encontre d’une société de promotion immobilière pour un chantier à Bastia. Les travaux pouvaient exposer les salariés à l’inhalation de poussières d’amiante.

Même si l’exemple est flagrant, on peut s’interroger sur les conséquences de l’emploi de salariés dans un bâtiment couvert de plaques en fibro ciment et mal doublé.

Cass. crim. 19-4-2017 n° 16-80.695 F-PBI

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