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Publié par Emmanuel DALOZ

Il arrive très souvent qu'un contribuable soit tenu de calculer lui-même la valeur des titres d'une société qu'il possède pour la déclarer à l'administration fiscale. C'est le cas notamment en cas donations ou successions, en cas de cession de titres à une société holding que l'on détient ou tout simplement dans une déclaration d'ISF.

Ces opérations sont évidemment particulièrement surveillées par l'administration fiscale puisque c'est sur cette valeur que sont calculés les droits de succession, l'impôt sur la plus-value…

La Cour d'Appel Administrative de Bordeaux vient de rendre un arrêt dans lequel elle accepte une décote de 10 % des titres d'une société pour prendre en compte la forte dépendance de la société à un cadre salarié considéré comme un « homme-clé ».

Il est à noter que cette décision conforte une recommandation de l'administration fiscale qui préconisait déjà de ternir compte des risques liés à une forte dépendance à l'égard du dirigeant ou d'un membre de l'entreprise.

CAA Bordeaux 22-11-2016 n° 14BX03020 : RJF 3/17 n° 215

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