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Publié par Emmanuel DALOZ

Les dépenses d’acquisition d’équipements de production énergétique (en clair : les poêles, les chaudières…) ouvrent droit, sous certaines conditions, à un crédit d’impôt.

On rappelle que seule l’installation ouvre droit au crédit d’impôt. La main d’œuvre en est exclue.

De nombreux litiges sont en cours avec l’administration fiscale sur le matériel périphérique : silo à granules, vis d’alimentation, conduit de cheminée...

Le Conseil d’État vient de clarifier une question : sont exclus du crédit d’impôt le conduit de raccordement, le tubage de conduit de fumées, les buses et le chapeau aspirateur s’ils sont distincts du poêle à bois acheté. Cette position restrictive semble exclure d’une manière générale tout ce qui ne fait pas corps avec l’appareillage.

CE 27-3-2017 n° 401587

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