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Publié par Emmanuel DALOZ

Un agent de sécurité s’était endormi chez le principal client de son entreprise. Il avait ainsi laissé sans surveillance un lieu sensible. Par suite, son employeur l’avait licencié pour faute grave.

La Cour d’Appel de Colmar a rejeté le juste motif du licenciement. En effet, le salarié avait travaillé 72 heures consécutives avant cet incident. On rappelle que le droit européen plafonne le nombre maximum d’heures hebdomadaires à 48. La Cour d’Appel a ainsi estimé que la fatigue excessive du salarié, due à ses horaires, était à l’origine de l’incident.

La Cour a précisé à cette occasion que la durée maximum hebdomadaire s’apprécie sur 7 jours successifs et non sur 7 jours calendaires (le lundi ne remet pas les compteurs à zéro).

CA Colmar 7-3-2017 n° 15-03621

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