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Publié par Emmanuel DALOZ

 

Les chômeurs créateurs d'entreprise bénéficient de quelques avantages et notamment l'exonération de leurs charges sociales pendant un an.

Cette exonération n'était pas totale puisque la CSG restait due et qu'elle était limitée aux revenus ne dépassant pas 120 % du SMIC.

Désormais, l'exonération de charges sociales (allocations familiales, maladie, retraite) sera dégressive :

- elle sera totale pour les revenus inférieurs à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 29 421 € en 2017) ;

- elle sera dégressive pour les revenus compris entre 75 % et 100 % du PSS (revenus compris entre 29 421 € et 39 228 €) ;

- elle restera nulle pour les revenus supérieurs au PSS (39 228 € en 2017).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, art. 6

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