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Publié par Emmanuel DALOZ

 

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents avait été supprimée en 2013.

Afin de lutter contre les départs à l'étranger de jeunes radicalisés, elle est rétablie à compter du 15 janvier 2017.

Un mineur qui quitte le territoire national sans ses parents doit de nouveau être muni d'une autorisation de sortie de territoire signée par l'un d'entre eux. Il s'agit d'un formulaire mentionnant notamment la durée de l'autorisation qui ne peut excéder un an.

Loi 2016-731 du 3-6-2016 art. 49 : JO 4 texte n° 1 Décret 2016-1483 du 2-11-2016 : JO 4 texte n° 20

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