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Publié par Emmanuel DALOZ

 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 instaure une réduction dégressive des cotisations maladie pour les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants TNS) dont les revenus sont inférieurs à 27.460 € par an (plafond provisoire).

Le taux actuel de 6,5 % pourra être abaissé à 3 % pour les revenus les plus faibles. Il sera progressif et atteindra le taux normal de 6,5 % lorsque le revenu atteint 27.460 €.

Le taux de cotisation des auto-entrepreneurs sera également adapté pour leur permettre de bénéficier de cet allégement.

Loi 2016-1827 du 23-12-2016, art. 11 : JO 24

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