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Publié par Emmanuel DALOZ

 

Votre facture d'électricité comporte une taxe qui permet à EDF de supporter les surcoûts liés notamment à la production d'énergies renouvelables : la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE).
Si vous exercez une activité industrielle électro-intensive, vous pouvez bénéficier d'une réduction de cette taxe.
On entend par activité électro-intensive, une entreprise pour laquelle la taxe qui lui est facturée représente au moins 0,5 % de sa valeur ajoutée.
On rappelle que la valeur ajoutée est égale à la différence entre votre production (chiffre d'affaires y compris encours…) et vos achats auprès des fournisseurs (matières premières, frais généraux…).
La réduction est 2 € par mégawattheure consommé si votre consommation dépasse 3 kWh par € de valeur ajoutée, 5 € entre 1,5 et 3 kWh et 7,5 € en dessous de 1,5 kWh.

Exemple : votre valeur ajoutée est de 300.000 €, vous consommez 480.000 kWh par an et la taxe qui vous est facturée représente plus de 4.000 € par an.
La taxe dépasse 0,5 % de 300.000 (1.500 €), donc vous êtes éligible.
Votre consommation est de plus de 480.000 / 300.000 =  1,6 kWh par € de valeur ajoutée. Cette consommation est supérieure à 1,5 kWh et inférieure à 3 kWh par € de valeur ajoutée. Vous pouvez donc bénéficier d'une réduction de 5€ par mWh, c'est-à-dire
5 x 480.000 / 1000 = 2.400 €.
Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements

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