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Publié par Emmanuel DALOZ

 

La TVA sur le gas-oil est actuellement récupérable en totalité sur les véhicules utilitaires et à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme.

Un amendement déposé à l'assemblée nationale devrait permettre d'appliquer le même régime aux véhicules à essence à compter de 2021.

La déductibilité se fera progressivement selon l'échéancier suivant pour les véhicules de tourisme :

- 2017 : Déductibilité de 10%

- 2018 : Déductibilité de 20%

- 2019 : Déductibilité de 40%

- 2020 : Déductibilité de 60%

- 2021 : Déductibilité de 80%

Dossier PLF 2017

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