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Publié par Emmanuel DALOZ

 

L’article 5 de la loi de finances pour 2012 avait créé une exonération sur les plus-values réalisées lors de la première vente d’un logement à condition d'investir le produit de la vente dans l'achat d'une résidence principale.

Cette mesure permettait ainsi aux contribuables détenant un logement loué, de bénéficier d'une exonération de plus-value similaire à celle applicable aux personnes détenant leur habitation principale.

Un amendement visant à supprimer cette exonération vient d'être adopté.

Il conviendra cependant d'attendre l'adoption de la Loi de Finances définitive pour connaître le sort définitif de cette mesure.

Dossier PLF 2017

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