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Publié par Emmanuel DALOZ

 

Selon l’AFP, « de nouvelles mesures pour tenter d’améliorer le Régime social des indépendants (RSI) vont être incluses dans le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué Matignon ».

Un rapport de 2015 avait mis en évidence les nombreux dysfonctionnements de ce régime et son manque d'équité. Le barème de calcul des cotisations est d'une grande complexité puisqu'il compte pas moins de 5 assiettes de cotisations minimales.

Ce rapport préconisait de passer à un taux unique de 11,5 % pour les revenus les plus faibles. La réponse est à venir avant la fin de l'année 2016.

AFP

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