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Publié par Emmanuel DALOZ

 

Un directeur des ressources humaines avait été embauché avec une clause de non-concurrence. Il avait lui-même participé à la rédaction de son contrat.

Cette clause prévoyait une indemnité pour le respect de son engagement de non concurrence mais comportait une irrégularité ce qui la rendait nulle.

Le salarié pouvait-il dans ces conditions se prévaloir d'un préjudice alors qu'il avait lui-même rédigé le contrat ?

La Cour de Cassation a répondu oui : rien n'empêche un salarié de contester la validité de son contrat même s'il l'a rédigé lui-même.

Cass. soc. 6-7-2016 n° 15-10.987 F-D

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