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Publié par Emmanuel DALOZ

 

Le RSI d'un gérant de société est une dette personnelle. Il devra la verser même en cas de liquidation de sa société.

S'il est surrendetté, il peut obtenir un effacement de sa dette personnelle par la procédure de surendettement. Mais la Cour de Cassation vient d'indiquer que le RSI est une dette à caractère professionnelle et n'est donc pas concernée par cette mesure…

Notre conseil : toujours payer son RSI en temps et en heure quand on est gérant de société.

Cass. avis. 8-7-2016 n° 1670005 P

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