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Publié par Emmanuel DALOZ

 

On rappelle que tout compte détenu dans une banque à l'étranger doit être déclaré à l'administration fiscale. Les contribuables qui ne l'ont pas encore fait encourent des pénalités.

Le Gouvernement a annoncé le 14 septembre que le barème des pénalités applicables aux repentis fiscaux régularisant leur situation est augmenté de la manière suivante :

- l'amende passe de 15 % à 25 % pour les fraudeurs dits « passifs »: il s'agit de ceux qui ont reçu des sommes lors d'une succession ou d’une donation ou ceux qui ont constitué une épargne lorsqu'ils résidaient à l'étranger ;

- elle passe de 30 % à 35 % pour les fraudeurs dits « actifs » : il s'agit des contribuables ayant organisé leur évasion fiscale.

Circ. du 14-9-2016

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