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Publié par Emmanuel DALOZ

 

Des précisions arrivent régulièrement sur le chantier du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

On apprend notamment que seuls les salariés et les retraités seront vraiment concernés. Les gérants au RSI et les professions libérales continueront de déclarer leurs revenus l'année suivante mais paieront 12 acomptes au lieu de 10 actuellement.

La réforme sera effective en 2018. Mais dès fin 2017 les entreprises seront informées du taux à appliquer à chaque salarié.

Les revenus de 2017 seront quand même soumis à l'impôt mais bénéficieront d'un Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement pour effacer la double imposition en 2018 (taxation de 2017 et 2018 sur une même année).

Les entreprises seront soumises au secret professionnel et ne devront pas divulguer le taux applicable au salarié. On voit déjà poindre les litiges à l'horizon : le salarié de l'entreprise en charge de la paie qui aura divulgué l'information engagera, à n'en pas douter, la responsabilité de l'employeur...

Quel impact psychologique aura cette mesure sur les salariés qui verront leur salaire net diminuer encore ? Pourrons-nous encore raisonner en terme de salaire net lors d'une négociation avant l'embauche ? Jusqu'où sera engagée la responsabilité personnelle de l'employeur qui ne pourra verser l'impôt de ses salariés en cas de difficulté de trésorerie ?

Sites internet service-public.gouv.fr, economie.gouv.fr et impots.gouv.fr

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